Comment savoir si une modification réglementaire affecte mon DIP ?

La Commission Européenne publie ses modifications réglementaires dans le Journal Officiel de l’UE (JOUE). Les résumés en français des avis du CSSC sont disponibles sur le site de l’ANSM. En pratique, cette veille demande du temps et une expertise réglementaire. Notre service d’accompagnement inclut des alertes personnalisées dès qu’une modification affecte l’un de vos ingrédients ou catégories de produits.

Un DIP validé reste-t-il valable si la réglementation change ?

Non, pas nécessairement. Si la réglementation modifie les exigences applicables à l’un de vos ingrédients (restriction de concentration, obligation d’avertissement nouveau, interdiction), votre DIP doit être mis à jour pour refléter ces changements. La mise sur le marché d’un produit avec un DIP non conforme à la réglementation en vigueur reste une infraction, même si le DIP était valide à la date de sa rédaction initiale.

Y a-t-il un délai de transition lors des nouvelles restrictions ?

Oui, en général. La plupart des règlements modificatifs prévoient des périodes de transition pour permettre aux fabricants de reformuler et d’écouler les stocks existants — généralement de 6 mois à 3 ans selon l’urgence de la mesure. Ces délais sont précisés dans chaque règlement modificatif. Notre équipe vous communique ces délais dès que nous identifions une restriction affectant l’un de vos produits.

Actualités DIP Cosmétique 2026 : Nouvelles règles

Actualités sur le DIP cosmétique 2025 : toutes les évolutions réglementaires qui impactent votre dossier

La réglementation cosmétique européenne n’est pas figée. Le Règlement (CE) N° 1223/2009 est régulièrement amendé par de nouveaux règlements délégués, des mises à jour d’Annexes et des avis scientifiques du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs). Chaque modification peut rendre obsolète un DIP validé l’année précédente ou imposer la reformulation d’un produit déjà sur le marché. Notre équipe assure une veille réglementaire permanente pour que vous ne soyez jamais pris par surprise.

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Les principales évolutions réglementaires cosmétiques de 2023 à 2025

La période 2023-2025 a été particulièrement dense en évolutions réglementaires pour le secteur cosmétique. Voici les changements les plus significatifs pour les fabricants et distributeurs de cosmétiques en Europe, expliqués par notre toxicologue :

1. Règlement (UE) 2023/2055 — Restriction des microplastiques (octobre 2023)

Le Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission Européenne interdit progressivement les microplastiques intentionnellement ajoutés dans les produits cosmétiques. Sont concernés les particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm insolubles dans l’eau. Concrètement, cela affecte en premier lieu les exfoliants avec microbilles de polyéthylène (interdits immédiatement depuis octobre 2023). Les polymères solubles, les silicones et autres polymères non particulaires font l’objet d’un calendrier de restriction progressif jusqu’en 2035. Si votre DIP cosmétique inclut un gommage avec particules polymères, vérifiez immédiatement la conformité de votre formule.

2. Règlement (UE) 2023/1545 — Nouveaux allergènes de parfum (mars 2025)

Cette mise à jour majeure de l’Annexe III du Règlement CE 1223/2009 élargit considérablement la liste des allergènes de parfum à déclarer obligatoirement sur l’étiquetage des cosmétiques. Passant de 26 allergènes réglementés à plus de 80 substances, cette réforme impose :

La déclaration de tout allergène présent au-dessus de 0,001% dans les produits non rincés et 0,01% dans les produits rincés.
De nouvelles concentrations maximales pour certaines fragrances couramment utilisées (linalol, limonène, citral, géraniol).
Une obligation de mise à jour des étiquetages existants dans un délai de 3 ans après entrée en vigueur pour les produits déjà en circulation.

Si vous utilisez des huiles essentielles dans vos formules, une vérification complète de la conformité de vos listes d’allergènes est indispensable. Notre service d’accompagnement DIP inclut cette vérification.

3. Avis CSSC sur les filtres UV — Benzophénone-3 et OMC (2024)

Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs a rendu de nouveaux avis sur la sécurité de plusieurs filtres UV courants. La benzophénone-3 (Oxybenzone, Benzophenone-3) a fait l’objet d’une restriction de concentration maximale ramenée à 2,2% (contre 6% auparavant) dans les formules à usage général, en raison de son profil de résorption cutanée et de ses effets perturbateurs endocriniens potentiels. Les cosmétiques solaires sont directement impactés.

Laboratoire de formulation et béchers d'essais cosmétiques

🔬 L’éclairage de notre Toxicologue

« La réglementation cosmétique européenne est en évolution permanente, et c’est une bonne chose pour la protection des consommateurs. Mais pour les fabricants, cela crée une obligation de veille active qui est chronophage et nécessite une expertise réglementaire continue. Chez nos clients, nous observons régulièrement des DIP qui ont été validés il y a 3 ou 4 ans et qui ne sont plus conformes aux dernières mises à jour des Annexes — notamment sur les conservateurs (certains parabènes ont été restreints, certains conservateurs alternatifs nouvellement autorisés) et sur les filtres UV. Un DIP n’est pas un document ‘une fois pour toutes’ : il doit être revu à chaque modification réglementaire significative affectant l’un de vos ingrédients. »

Ce que les fabricants doivent faire après une modification réglementaire

Lorsqu’une nouvelle réglementation affecte votre produit, le processus de mise en conformité suit un ordre logique :

Vérification de l’impact sur la formule : est-ce qu’un ingrédient de votre formule est désormais interdit, restreint ou soumis à une concentration maximale plus basse ? Si oui, reformulation nécessaire.
Mise à jour du CPSR : le Rapport de Sécurité du Produit Cosmétique doit refléter la formule actuelle et être signé à nouveau par le toxicologue.
Mise à jour de l’étiquetage : si la liste des allergènes à déclarer a évolué, ou si des avertissements supplémentaires sont requis, l’étiquetage doit être modifié avant l’épuisement des stocks actuels (selon le délai de transition prévu par le règlement).
Mise à jour de la notification CPNP : la notification doit être actualisée pour refléter les modifications de la formule ou de l’étiquetage.

Pour comprendre les bonnes pratiques de fabrication qui vous permettent de minimiser l’impact de ces mises à jour (en choisissant des matières premières stables réglementairement), consultez notre guide sur les bonnes pratiques de fabrication cosmétique et notre article sur la création d’une marque cosmétique pérenne.

⚠️ Les 3 situations où votre DIP existant peut nécessiter une mise à jour urgente

Votre formule contient des particules polymères synthétiques : suite au Règlement 2023/2055, vérifiez immédiatement si vos exfoliants sont concernés par les nouvelles restrictions microplastiques.
Vos produits contiennent des fragrances composées : avec l’élargissement de la liste des allergènes de parfum (Règlement 2023/1545), la probabilité que votre liste INCI soit devenue incomplète est élevée. Demandez à votre fournisseur de fragrance une mise à jour de la déclaration d’allergènes selon le nouveau règlement.
Votre produit contient de l’Oxybenzone (Benzophénone-3) à plus de 2,2% : la restriction de concentration entrée en vigueur en 2024 impose une reformulation ou une mise à jour du CPSR avec nouvelle évaluation du profil d’exposition systémique.

Flacons ambrés et extraits botaniques cosmétiques

Comment notre service de veille réglementaire vous protège

Notre équipe de toxicologues assure une veille réglementaire active sur les publications de la Commission Européenne, du CSSC, de l’ANSM (pour les spécificités françaises) et du SCCS. Chaque client bénéficiant de notre service d’accompagnement DIP reçoit des alertes personnalisées lorsqu’une modification réglementaire affecte l’un de ses produits.

Questions fréquentes sur les actualités réglementaires DIP

Comment savoir si une modification réglementaire affecte mon DIP ?: La Commission Européenne publie ses modifications réglementaires dans le Journal Officiel de l’UE (JOUE). Les résumés en français des avis du CSSC sont disponibles sur le site de l’ANSM. En pratique, cette veille demande du temps et une expertise réglementaire. Notre service d’accompagnement inclut des alertes personnalisées dès qu’une modification affecte l’un de vos ingrédients ou catégories de produits.
Un DIP validé reste-t-il valable si la réglementation change ?: Non, pas nécessairement. Si la réglementation modifie les exigences applicables à l’un de vos ingrédients (restriction de concentration, obligation d’avertissement nouveau, interdiction), votre DIP doit être mis à jour pour refléter ces changements. La mise sur le marché d’un produit avec un DIP non conforme à la réglementation en vigueur reste une infraction, même si le DIP était valide à la date de sa rédaction initiale.
Y a-t-il un délai de transition lors des nouvelles restrictions ?: Oui, en général. La plupart des règlements modificatifs prévoient des périodes de transition pour permettre aux fabricants de reformuler et d’écouler les stocks existants — généralement de 6 mois à 3 ans selon l’urgence de la mesure. Ces délais sont précisés dans chaque règlement modificatif. Notre équipe vous communique ces délais dès que nous identifions une restriction affectant l’un de vos produits.