Le façonnier peut-il rédiger le DIP à ma place ?

Certains façonniers proposent un service « clés en main » incluant la constitution du DIP. Cependant, notez que même si le façonnier compile le dossier, le DIP reste rédigé sous votre nom commercial et votre entreprise reste désignée en tant que Personne Responsable légale. Vous devez donc vous assurer que le façonnier vous transmet l’intégralité du DIP physique ou électronique, car c’est dans vos locaux que les autorités viendront le contrôler.

Qui est responsable si un lot de produits finis présente une contamination bactérienne ?

Sur le plan réglementaire, la Personne Responsable (votre entreprise) est le premier interlocuteur des autorités et doit gérer le retrait de marché ou le rappel de lot. Sur le plan civil et commercial, la responsabilité du sinistre sera partagée selon les clauses de votre contrat de fabrication. Si le façonnier a produit conformément aux BPF et que la formule était défectueuse, la responsabilité repose sur la marque. Si la contamination découle d’un défaut d’hygiène sur la ligne de production, le façonnier est responsable.

Comment transférer la fabrication de mon produit chez un autre façonnier ?

Pour transférer la production, vous devez disposer de la formule quantitative complète et de la propriété intellectuelle de la formule. Le nouveau façonnier devra réaliser un lot d’essai pour valider sa ligne de production. Vous devrez ensuite mettre à jour votre DIP : modification de la description de la méthode de fabrication (le nouveau site et ses BPF), et nouvelle notification CPNP si le lieu de fabrication ou la Personne Responsable a évolué.

Qui Fabrique les Cosmétiques : Sous-traitance & DIP

Qui fabrique les cosmétiques ? Rôles des façonniers, sous-traitants et obligations du donneur d’ordre

Dans l’industrie cosmétique, il est très fréquent de dissocier la création de la marque de sa production matérielle. De nombreuses marques — des plus petites savonneries artisanales aux grands groupes internationaux — confient la fabrication de leurs formules à des laboratoires spécialisés appelés **façonniers** ou **sous-traitants**. Cependant, déléguer la production ne signifie pas déléguer sa responsabilité réglementaire. En Europe, le propriétaire de la marque reste la Personne Responsable et doit détenir le DIP. Voici le guide pratique pour comprendre les rôles de chaque acteur de la chaîne de fabrication.

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Les différents acteurs de la fabrication cosmétique

Pour structurer efficacement votre projet de marque cosmétique, vous devez comprendre les différents rôles de la chaîne de production :

Le donneur d’ordre (la marque) : c’est l’entreprise qui possède la marque commerciale, conçoit le concept marketing, définit les allégations et vend le produit fini. Le donneur d’ordre est, dans l’immense majorité des cas, désigné comme la Personne Responsable (PR) en Europe. C’est elle qui détient le DIP cosmétique complet.
Le façonnier (le sous-traitant) : c’est le laboratoire industriel chargé de fabriquer la formule en vrac (mélange des phases, émulsification) et de procéder au conditionnement primaire (remplissage des flacons, pots, tubes) et éventuellement secondaire (étiquetage, mise sous étui). Le façonnier doit être enregistré auprès des autorités compétentes et respecte les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF / ISO 22716).
Le formulateur (le laboratoire de R&D) : entité indépendante ou intégrée au façonnier chargée de développer la formule sur-mesure répondant à votre cahier des charges. La formule développée peut appartenir à la marque (formule sur-mesure payée en R&D) ou rester la propriété du façonnier (formule générique en marque blanche).

Notre équipe propose des forfaits de mise en conformité de vos projets de sous-traitance. Découvrez nos services sur notre page consacrée aux prestations sur le DIP.

🔬 L’éclairage de notre Toxicologue

« Lorsqu’un contrôle de la DGCCRF a lieu dans vos locaux de distribution ou en ligne, les inspecteurs ne contactent pas le façonnier : ils exigent de voir le DIP directement auprès de la Personne Responsable désignée sur l’étiquette (votre entreprise). Si le DIP est manquant ou non conforme, c’est votre entreprise qui est verbalisée, et non le façonnier. C’est pourquoi nous conseillons d’intégrer un contrat de sous-traitance ou cahier des charges qualité clarifiant les rôles et obligeant le façonnier à fournir toutes les données de fabrication requises pour le DIP. »

Les obligations réglementaires du donneur d’ordre vis-à-vis du façonnier

Le Règlement européen (CE) N° 1223/2009 impose de structurer la relation contractuelle entre la marque et son sous-traitant à travers plusieurs exigences documentaires indispensables :

La transmission des rapports de production (BPF) : le façonnier doit vous fournir pour chaque lot de produit fini un dossier de lot comprenant la fiche de pesée et de fabrication signée par l’opérateur, les résultats des contrôles physicochimiques (pH, aspect, viscosité) et l’analyse microbiologique de conformité du lot.
La conformité de la méthode de fabrication : le façonnier doit attester officiellement que son site de production respecte les Bonnes Pratiques de Fabrication (norme ISO 22716). Cette attestation doit figurer dans votre DIP.
Le partage des données de sécurité des matières premières : le façonnier doit mettre à disposition de votre toxicologue les fiches de données de sécurité (FDS), les certificats d’analyse lot par lot et les fiches allergènes de parfum pour permettre la rédaction du rapport de sécurité.

Pour évaluer le budget nécessaire à la mise en conformité de votre gamme selon le façonnier choisi, consultez notre grille tarifaire dans notre article sur le tarif du DIP cosmétique, et pour comprendre comment se déroule l’évaluation de sécurité, consultez notre article sur l’évaluation de la sécurité cosmétique (CPSR) rédigée par notre toxicologue certifié.

⚠️ Les 3 pièges de la sous-traitance cosmétique

Ne pas posséder la formule quantitative de votre produit : si votre contrat de sous-traitance ne stipule pas que la formule vous appartient ou que le façonnier doit la communiquer sous NDA à votre toxicologue, vous êtes dépendant de lui et ne pouvez pas faire évaluer votre DIP de manière indépendante.
Ignorer l’enregistrement ANSM du façonnier : en France, le façonnier doit obligatoirement déclarer son établissement auprès de l’ANSM. Assurez-vous que votre sous-traitant dispose bien de son récépissé d’enregistrement à jour.
Lancer la production d’un lot avant signature du DIP : le façonnier ne doit pas fabriquer le premier lot commercial avant que le toxicologue ait formellement signé la Partie B du CPSR. Produire sans DIP signé est une infraction réglementaire pour le donneur d’ordre et le fabricant de fait.

Laboratoire de formulation et béchers d'essais cosmétiques

Le rôle de la Personne Responsable dans la gestion de la sous-traitance

Le donneur d’ordre étant désigné comme la Personne Responsable, c’est lui qui doit assurer l’interface avec les autorités et la gestion quotidienne de la sécurité. Pour comprendre comment désigner ce rôle clé ou si vous devez mandater un tiers, consultez notre guide sur la personne responsable cosmétique.

Questions fréquentes sur la Sous-traitance Cosmétique

Le façonnier peut-il rédiger le DIP à ma place ?: Certains façonniers proposent un service « clés en main » incluant la constitution du DIP. Cependant, notez que même si le façonnier compile le dossier, le DIP reste rédigé sous votre nom commercial et votre entreprise reste désignée en tant que Personne Responsable légale. Vous devez donc vous assurer que le façonnier vous transmet l’intégralité du DIP physique ou électronique, car c’est dans vos locaux que les autorités viendront le contrôler.
Qui est responsable si un lot de produits finis présente une contamination bactérienne ?: Sur le plan réglementaire, la Personne Responsable (votre entreprise) est le premier interlocuteur des autorités et doit gérer le retrait de marché ou le rappel de lot. Sur le plan civil et commercial, la responsabilité du sinistre sera partagée selon les clauses de votre contrat de fabrication. Si le façonnier a produit conformément aux BPF et que la formule était défectueuse, la responsabilité repose sur la marque. Si la contamination découle d’un défaut d’hygiène sur la ligne de production, le façonnier est responsable.
Comment transférer la fabrication de mon produit chez un autre façonnier ?: Pour transférer la production, vous devez disposer de la formule quantitative complète et de la propriété intellectuelle de la formule. Le nouveau façonnier devra réaliser un lot d’essai pour valider sa ligne de production. Vous devrez ensuite mettre à jour votre DIP : modification de la description de la méthode de fabrication (le nouveau site et ses BPF), et nouvelle notification CPNP si le lieu de fabrication ou la Personne Responsable a évolué.