DIP Cosmétique : Les 24 questions-réponses incontournables pour tout créateur
Le Dossier d’Information sur le Produit (DIP) est la clé de voûte de la conformité cosmétique en Europe. Obligatoire, complexe et technique, il suscite de nombreuses interrogations chez les créateurs artisanaux et les marques en lancement. Pour vous aider à y voir clair, notre toxicologue a sélectionné et répondu aux 24 questions les plus fréquentes sur le DIP cosmétique. Un guide indispensable avant de commercialiser votre premier produit.
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Le DIP en général : définitions et obligations fondamentales
1. Qu’est-ce que le DIP cosmétique ?
Le Dossier d’Information sur le Produit (DIP ou PIF en anglais) est un dossier réglementaire obligatoire compilant l’ensemble des informations de sécurité, de fabrication et d’allégations d’un produit cosmétique. Il doit être conservé par la personne responsable et mis à la disposition des autorités compétentes en cas de contrôle.
2. Pourquoi le DIP est-il obligatoire en Europe ?
Le DIP est rendu obligatoire par l’article 11 du Règlement (CE) N° 1223/2009. Il a pour but de garantir la protection de la santé humaine en obligeant les marques à prouver scientifiquement l’innocuité de chaque produit mis sur le marché.
3. Quelle est la différence entre le DIP et le rapport de sécurité (CPSR) ?
Le CPSR (Cosmetic Product Safety Report) est la pièce maîtresse du DIP. Il comprend l’évaluation toxicologique proprement dite, rédigée et signée par un toxicologue qualifié. Le DIP est le dossier global contenant le CPSR ainsi que d’autres documents administratifs (description du produit, preuves d’allégations, méthode de fabrication BPF).
4. Qui doit rédiger et signer le DIP ?
Bien que la compilation administrative puisse être réalisée par la marque, l’évaluation de sécurité (le CPSR Partie B) doit obligatoirement être rédigée et signée par un professionnel qualifié titulaire d’un diplôme en toxicologie ou médecine ou équivalent reconnu par l’article 10 du Règlement CE 1223/2009. C’est le rôle de notre toxicologue.
🔬 L’éclairage de notre Toxicologue
« Un DIP valide n’est pas un simple document Word copié-collé d’internet. Les inspecteurs de l’ANSM ou de la DGCCRF vérifient la cohérence des calculs d’exposition cutanée (SED) et de marge de sécurité (MoS) pour chaque ingrédient. Si ces calculs ne sont pas réalisés de manière personnalisée et rigoureuse selon les lignes directrices du CSSC (SCCS Notes of Guidance), le dossier est rejeté et le produit retiré du marché. Nos prestations incluent systématiquement cette rigueur toxicologique. »
Le champ d’application : qui est concerné par le DIP ?
5. La vente de petites quantités ou sur les marchés locaux nécessite-t-elle un DIP ?
Oui. Le Règlement européen ne prévoit aucune exemption de quantité ou de canal de distribution. Dès lors que vous vendez ou donnez un produit cosmétique dans un but commercial ou promotionnel — même s’il s’agit d’une seule unité sur un marché local ou d’un échantillon gratuit — le DIP cosmétique complet est obligatoire.
6. Si je revends des produits cosmétiques achetés en Europe, dois-je faire un DIP ?
Non, à condition de ne pas modifier le produit fini, son emballage ou son étiquetage, et de le revendre sous le nom de la marque d’origine. C’est la marque d’origine (la personne responsable) qui détient le DIP.
7. Que se passe-t-il si je vends en dropshipping ?
Si vous faites du dropshipping cosmétique et que vous vendez sous votre marque des produits fabriqués par un tiers situé hors-UE, vous êtes considéré réglementairement comme l’importateur et devez obligatoirement constituer un DIP à votre nom avant la mise sur le marché européen.
8. Si j’importe des produits cosmétiques hors de l’Union Européenne, qui fait le DIP ?
C’est à l’importateur européen d’assurer la conformité réglementaire. L’importateur doit désigner une personne responsable établie en UE qui se chargera de faire constituer le DIP complet selon les exigences européennes avant l’entrée physique des produits sur le territoire de l’UE. Consultez nos recommandations pour importer des cosmétiques en Europe de manière conforme.
Les tests de laboratoire : stabilité, challenge et microbiologie
9. Quels tests de laboratoire doit-on obligatoirement joindre au DIP ?
Les tests indispensables sont : le test de stabilité physicochimique (pour évaluer la durabilité de la formule dans son emballage final) et le challenge test microbiologique (selon ISO 11930, pour les formules contenant de l’eau libre). Les tests dermatologiques (patch test) sont fortement recommandés pour prouver la bonne tolérance cutanée.
10. Qu’est-ce que le challenge test et quand est-il requis ?
Le challenge test est un essai d’efficacité de la conservation. Il consiste à inoculer des micro-organismes (bactéries, levures, moisissures) dans la formule et à observer leur destruction au fil du temps (28 jours). Il est requis pour tous les produits contenant de l’eau (émulsions, gels aqueux, lotions).
11. Les huiles sèches ou baumes anhydres nécessitent-ils des tests de microbiologie ?
Non. Les formules anhydres (sans eau libre) ont une activité de l’eau trop faible pour permettre la prolifération microbienne. Elles sont exemptées de challenge test selon ISO 29621, mais le test de stabilité et de rancissement reste obligatoire.
Les démarches administratives et la commercialisation
12. À quel moment doit-on notifier sur le portail européen CPNP ?
La notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) doit être effectuée obligatoirement avant la mise sur le marché effective du produit (c’est-à-dire avant qu’il ne soit disponible à la vente ou à la distribution gratuite). Le récépissé de notification électronique est requis pour commercialiser le produit.
13. Qui est la « personne responsable » et quel est son rôle ?
La personne responsable (PR) est l’entité physique ou morale établie dans l’UE qui garantit la conformité de chaque lot de produit mis sur le marché européen au Règlement CE 1223/2009. C’est elle qui détient le DIP, gère les réclamations et sert d’interlocuteur aux autorités de contrôle. Elle doit être mentionnée sur l’étiquette.
14. Y a-t-il des particularités pour distribuer en France ?
Oui. En plus des démarches européennes standards (DIP, CPNP), la France impose d’effectuer une déclaration d’établissement auprès de l’ANSM pour tout site de fabrication ou de conditionnement situé sur son territoire, et d’étiqueter les mentions obligatoires en langue française. Pour un panorama complet des obligations françaises, consultez notre guide sur l’information réglementaire pour distribuer en France.
⚠️ Les 3 erreurs juridiques qui bloquent le lancement d’une marque
- Ne pas déclarer son établissement à l’ANSM : en France, le fabricant ou l’importateur de produits cosmétiques doit obligatoirement déclarer son établissement de fabrication ou de conditionnement auprès de l’ANSM sous peine de sanctions pénales.
- Vendre des produits importés sans DIP à votre nom : si vous achetez des produits finis en dehors de l’UE (par exemple en Asie ou aux États-Unis) pour les revendre sous votre marque, vous êtes considéré réglementairement comme l’importateur et devez constituer le DIP complet à votre nom en UE. Le DIP du fabricant étranger n’est pas suffisant.
- Allégations non prouvées : si vos emballages affichent « anti-âge » ou « sans allergènes » sans les tests ou dossiers scientifiques requis par le Règlement 655/2013, vous risquez une verbalisation pour publicité mensongère.
Prestations et coûts de conformité
15. Quel est le tarif moyen pour un DIP complet ?
Le coût dépend de la catégorie du produit, du nombre de références et de la complexité de la formule. Notre configurateur en ligne calcule une estimation précise en fonction de ces paramètres. À titre indicatif, un DIP pour un produit standard (formule simple, sans ingrédients réglementés spécifiques) commence à 300 € HT. Pour les gammes de plus de 5 références avec bases communes, nous proposons des forfaits avec remise progressive. Consultez nos prestations sur le DIP pour plus de détails.
Questions fréquentes additionnelles sur le DIP
- Combien de temps faut-il conserver le DIP après l’arrêt de la commercialisation ?
- Le Dossier d’Information sur le Produit doit être conservé par la personne responsable pendant une durée de 10 ans à compter de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché européen. Les autorités peuvent le contrôler à tout moment pendant cette période.
- Que se passe-t-il si un ingrédient de ma formule est interdit après la validation du DIP ?
- Vous devez immédiatement reformuler votre produit pour supprimer l’ingrédient interdit. Votre DIP doit alors être mis à jour : modification de la formule quantitative dans la Partie A, nouvelle évaluation de sécurité signée par le toxicologue dans la Partie B, et mise à jour de la notification CPNP. Les produits non conformes en circulation doivent être retirés du marché dans le délai de transition prévu par le règlement modificatif.
- Peut-on rédiger un DIP en anglais pour le marché français ?
- Oui. Le Règlement européen autorise la rédaction du DIP dans une langue facilement compréhensible par les autorités compétentes de l’État membre où il est conservé. En France, l’ANSM et la DGCCRF acceptent les DIP rédigés en français ou en anglais. En revanche, les informations de l’étiquetage destinées au consommateur final doivent obligatoirement être en français.
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